C’est une clause par laquelle un associé s’engage à céder tout ou partie de ses titres à un autre actionnaire ou à un tiers au moment où ce dernier le décide, à un prix déterminé ou déterminable.

C’est un instrument d’exclusion très efficace. Dans la pratique, il s’agit souvent d’une sanction du non-respect de certains engagements à charge du débiteur.

 

Il est très important de dĂ©finir correctement la procĂ©dure (Ă©venement dĂ©clencheur, dĂ©lai d’exĂ©cution, prix d’exĂ©cution,…).

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Publié le 08 mars 2021
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