La convention de portage est celle par laquelle une partie acquiert des titres à la demande d’un donneur d’ordre avec l’intention de les transférer à terme à ce dernier.
Pendant la période de portage, le porteur exerce les droits attachés aux titres dans l’intérêt du donneur d’ordre et agit dans l’intérêt du donneur d’ordre.
| Information minimale | Généralement, suivant l’acquisition par le porteur des titres auprès du donneur d’ordre ou auprès d’un tiers à une tiers et concède une option d’achat et/ou de vente à un prix déterminé ou déterminable au moment de la conclusion de la convention. |
| Objectif poursuivi / Partie protégée |
Le porteur intervient comme prête-nom du donneur d’ordre. L’objectif est généralement de dissimuler l’identité du donneur d’ordre ou de confier l’exercice des droits sociaux au porteur. |
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