Dans le cadre du développement et de l’exploitation d’un parc éolien, il est nécessaire d’installer des mâts de mesure sur les parcelles où est implanté le projet afin de réaliser un ensemble des mesures et, par exemple, de mesurer la puissance du vent et sa direction, de mesurer l’activité des chauves-souris, etc, de sorte notamment à pouvoir réaliser un plan financier en connaissance de cause mais également de pouvoir gérer les contraintes techniques (eg en prévoyant un programme de bridage). A cet effet, l’exploitant devra louer une partie du terrain sur lequel il ne disposerait pas des droits fonciers nécessaires pour implanter cette installation. Dans ce cadre, une convention est nécessaire afin de déterminer les droits et obligations des parties dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
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Document(s)Publié le 30 mai 2019
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