La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail règle le statut des ouvriers, des employés, des représentants de commerce et des domestiques. Elle s’applique également de manière subsidiaire à d’autres types de contrats de travail.
Structure:
- Titre I : les contrats de travail en général
- Titre II : le contrat de travail d’ouvrier
- Titre III : le contrat de travail d’employé
- Titre IV : le contrat de travail de représentant de commerce
- Titre V : le contrat de travail domestique
- Titre VI : le contrat d’occupation de travailleur a domicile
- titre VII : le contrat d’occupation d’étudiants
- Titre VIII : dispositions finales
La loi est entrée en vigueur le 1er septembre 1978 et s’applique à tous les contrats déjà en cours à cette date.
| Table des matières | Texte | Début |
|---|---|---|
| TITRE Ier. LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. Dispositions générales. Art. 1-2, 2bis, 3, 3bis, 3ter, 3quater, 4-5, 5bis, 6-10, 10bis, 11, 11bis, 11ter, 11quater, 12-15, 15bis, 15ter CHAPITRE II. Obligations des parties. Art. 16-20, 20bis, 21, 21/1, 22, 22bis, 23, 23bis, 24-25 CHAPITRE III. Suspension de l’exécution du contrat. Art. 26-30, 30bis, 30ter, 30quater, 30quinquies, 30sexies, 31, 31/1, 31/2 CHAPITRE IV. – Fin du contrat. Art. 32-36, 36bis, 37, 37/1, 37/2, 37/3, 37/4, 37/5, 37/6, 37/7, 37/8, 37/9, 37/10, 37/11, 37/12, 37/13, 38, 38bis, 39, 39bis, 39ter, 40-42 CHAPITRE V. Dispositions particulières concernant les travailleurs mineurs d’âge. Art. 43-46, 46bis TITRE II. LE CONTRAT DE TRAVAIL D’OUVRIER. CHAPITRE Ier. Généralités. Art. 47-48 CHAPITRE II. Rémunération en cas de suspension de l’exécution du contrat. Art. 49-51, 51bis, 51ter, 52-57 CHAPITRE III. Fin du contrat. Section 1re. – [1 …]1 Art. 58-65 Section 2. Art. 65/1, 65/2, 65/3, 65/4 TITRE III. LE CONTRAT DE TRAVAIL D’EMPLOYE. CHAPITRE Ier. Dispositions générales. Art. 66-69 CHAPITRE II. Rémunération en cas de suspension de l’exécution du contrat. Art. 70-73, 73/1, 74-77 CHAPITRE II/1. – [1 Régime de suspension totale de l’exécution du contrat et régime de travail à temps réduit]1 Section 1re. [1 Champ d’application]1 Art. 77/1 Section 2. – [1 Régime de suspension totale de l’exécution du contrat et régime de travail à temps réduit]1 Art. 77/2, 77/3, 77/4, 77/5, 77/6, 77/7, 77/8 CHAPITRE III. Fin du contrat. Section 1re. – [1 …]1 Art. 78-86 Section 2. Art. 86/1, 86/2, 86/3, 86/4 TITRE IV. LE CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE. Art. 87-107 TITRE V. LE CONTRAT DE TRAVAIL DOMESTIQUE. CHAPITRE Ier. Généralités. Art. 108-109 CHAPITRE II. Obligations des parties. Art. 110-111 CHAPITRE III. Suspension de l’exécution du contrat. Art. 112-114 CHAPITRE IV. Fin du contrat. Art. 115-118 TITRE VI. – LE CONTRAT D’OCCUPATION DE TRAVAILLEUR A DOMICILE <Inséré par L 1996-12-06/30, art. 4; En vigueur : 1997-03-01> Art. 119.1-119.12 TITRE VII. – (Anciennement TITRE VI) LE CONTRAT D’OCCUPATION D’ETUDIANTS. <L 1996-12-06/30, art. 3, 039; En vigueur : 1997-03-01> Art. 120-130, 130bis, 130ter TITRE VIII. (Anciennement TITRE VII) DISPOSITIONS FINALES. <L 1996-12-06/30, art. 3, 039; En vigueur : 1997-03-01> Art. 131, 131bis, 132-138 |
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