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Impôt des personnes morales - e2.law

Impôt des personnes morales

Contrairement à l’impôt des sociétés, une entité soumise à l’impôt des personnes morales n’est pas imposée sur son bénéfice annuel.

Seules cinq catégories de revenus sont imposés:

  • le revenu cadastral des biens situés en Belgique  ;
  • certains autres revenus immobiliers ;
  • certaines plus-values;
  • les revenus et produits de capitaux, de biens immobiliers et de revenus divers
  • certaines sommes non justifiées et certains avantages accordés en méconnaissance des dispositions de la législation fiscale.

En outre, les entités soumises à l’IPM sont soumises à une taxe compensatoire sur les droits de succession.

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