Résiliation d’une convention

• Principe

Dans certains cas, il est possible de résilier le contrat unilatéralement sans devoir établir la faute de son cocontractant.

• Soit, car la loi le prévoit expressément (Exemple : résiliation du contrat de bail)
• Soit, car les usages le permettent (exemple : l’avocat peut renoncer à sa mission s’il s’assure)

• Effets

La résiliation ne produit ses effets que pour l avenir.

Il est par ailleurs toujours possible de mettre un terme aimablement à une convention, mais, dans un tel cas, la résiliation n’est pas unilatérale, elle est bilatérale.