• Principe

Dans certains cas, il est possible de résilier le contrat unilatéralement sans devoir établir la faute de son cocontractant.

  • Soit, car la loi le prĂ©voit expressĂ©ment (Exemple : rĂ©siliation du contrat de bail)
  • Soit, car les usages le permettent (exemple : l’avocat peut renoncer Ă  sa mission s’il s’assure)
  • Effets

La résiliation ne produit ses effets que pour l avenir.

Il est par ailleurs toujours possible de mettre un terme aimablement Ă  une convention, mais, dans un tel cas, la rĂ©siliation n’est pas unilatĂ©rale, elle est bilatĂ©rale.

 

Sujets liés

Concept(s) juridique(s)
Publié le 30 avril 2021
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