• Principe

Dans certains cas, il est possible de résilier le contrat unilatéralement sans devoir établir la faute de son cocontractant.

  • Soit, car la loi le prévoit expressément (Exemple : résiliation du contrat de bail)
  • Soit, car les usages le permettent (exemple : l’avocat peut renoncer à sa mission s’il s’assure)
  • Effets

La résiliation ne produit ses effets que pour l avenir.

Il est par ailleurs toujours possible de mettre un terme aimablement à une convention, mais, dans un tel cas, la résiliation n’est pas unilatérale, elle est bilatérale.

 

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