Nous vous aidons à préparer une modification statutaire.  Cela vise essentiellement les éléments suivants:

  • une discussion quant aux raisons vous poussant Ă  souhaiter une modification des statuts
  • le cas Ă©chĂ©ant la suggestion d’autres modifications opportunes
  • la rĂ©daction des clauses modificatives et rapports Ă©ventuels.
  • au besoin, l’explicitation de la modification aux actionnaires (y compris par la rĂ©alisation d’un support documentaire didactique)
  • au besoin, la nĂ©gociation avec les actionnaires.
  • l’organisation et le suivi des formalitĂ©s (convocation, quorum).

Si l’intervention d’un notaire est obligatoire, nous coordonnons notre intervention avec celle du notaire que vous aurez choisi.

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Publié le 28 avril 2022
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