Il s’agit de tous les documents d’entreprise requis ou utiles en vertu du Code des sociĂ©tĂ©s et des associations, entre autres :

  • l’Ă©tablissement et la mise Ă  jour des registres des actionnaires et des dĂ©tenteurs d’obligations;
  • l’assistance Ă  la convocation, Ă  l’organisation et Ă  la tenue des rĂ©unions du conseil d’administration, y compris l’Ă©tablissement des procès-verbaux de ces rĂ©unions;
  • l’assistance Ă  la convocation, Ă  l’organisation et Ă  la tenue de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle des actionnaires approuvant les comptes annuels;
  • l’assistance Ă  la convocation, Ă  l’organisation et Ă  la tenue des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales extraordinaires, ainsi que des rĂ©unions du conseil d’administration/direction y affĂ©rentes;
  • l’accomplissement des formalitĂ©s courantes de l’entreprise conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation belge en vigueur et le suivi de toute formalitĂ© juridique;
  • la communication avec les rĂ©gulateurs, le cas Ă©chĂ©ant;
  • une gamme complète de services supplĂ©mentaires Ă  l’entreprise afin de se conformer aux exigences et formalitĂ©s rĂ©glementaires locales (licences d’exploitation, etc.).
  • la rĂ©alisation d’une traduction (assermentĂ©e ou libre).

Pour internaliser efficacement ces processus, nous pouvons vous aider à mettre en place une corporate housekeeping.  En savoir plus ici

 

 

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Publié le 03 juillet 2019
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