Accomplir les formalités liées à l’existence d’une société

Il s’agit de tous les documents d’entreprise requis ou utiles en vertu du Code des sociétés et des associations, entre autres :

  • l’établissement et la mise à jour des registres des actionnaires et des détenteurs d’obligations;
  • l’assistance à la convocation, à l’organisation et à la tenue des réunions du conseil d’administration, y compris l’établissement des procès-verbaux de ces réunions;
  • l’assistance à la convocation, à l’organisation et à la tenue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires approuvant les comptes annuels;
  • l’assistance à la convocation, à l’organisation et à la tenue des assemblées générales extraordinaires, ainsi que des réunions du conseil d’administration/direction y afférentes;
  • l’accomplissement des formalités courantes de l’entreprise conformément à la législation belge en vigueur et le suivi de toute formalité juridique;
  • la communication avec les régulateurs, le cas échéant;
  • une gamme complète de services supplémentaires à l’entreprise afin de se conformer aux exigences et formalités réglementaires locales (licences d’exploitation, etc.).
  • la réalisation d’une traduction (assermentée ou libre).

Pour internaliser efficacement ces processus, nous pouvons vous aider à mettre en place une corporate housekeeping.  En savoir plus ici

 

 

Lectures suggérées

Objectif(s)

Objectif(s)

Concept(s) juridique(s)

Concept(s) juridique(s)

Sujets liés

Titre

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite. Paramètres Accepter

Cookies de suivi

Nous en avons besoin pour rationaliser votre expérience sur notre site Web.