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ClauseGepubliceerd op 28 mei 2021

Renonciation au droit de préférence

Technische fiche

Déclinaisons

Occurrences de cette clause (1)

Dans proces verbal dune decision dun organe de la societe

Contrat : proces verbal dune decision dun organe de la societe

« Renonciation au droit de préférence des actionnaires.Chaque actionnaire (ancien et nouveau), prénommé, ici présent ou représenté comme dit est, intervient ici et, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare :- avoir une parfaite connaissance de la présente émission de droits de souscription, des conditions et des modalités de cette émission ainsi que du contexte et des conséquences de l’opération, et- renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence sur les droits de souscription ordinaires émis ci-avant et au délai d'exercice de ce droit, consacrés par les articles 7:188 et suivants du Code des sociétés et des associations, au profit des bénéficiaires de l’émission qui seront déterminés par le conseil d’administration comme dit ci-avant.Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité. »
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