ObjectifGepubliceerd op 3 juli 2019
Accomplir les formalités liées à l’existence d’une société
Il s’agit de tous les documents d’entreprise requis ou utiles en vertu du Code des sociétés et des associations, entre autres :
- l’établissement et la mise à jour des registres des actionnaires et des détenteurs d’obligations;
- l’assistance à la convocation, à l’organisation et à la tenue des réunions du conseil d’administration, y compris l’établissement des procès-verbaux de ces réunions;
- l’assistance à la convocation, à l’organisation et à la tenue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires approuvant les comptes annuels;
- l’assistance à la convocation, à l’organisation et à la tenue des assemblées générales extraordinaires, ainsi que des réunions du conseil d’administration/direction y afférentes;
- l’accomplissement des formalités courantes de l’entreprise conformément à la législation belge en vigueur et le suivi de toute formalité juridique;
- la communication avec les régulateurs, le cas échéant;
- une gamme complète de services supplémentaires à l’entreprise afin de se conformer aux exigences et formalités réglementaires locales (licences d’exploitation, etc.).
- la réalisation d’une traduction (assermentée ou libre).
Pour internaliser efficacement ces processus, nous pouvons vous aider à mettre en place une corporate housekeeping. En savoir plus ici
Relations
Citée dans
Verwante onderwerpenproposés par IA — à valider
Een vraag over dit onderwerp?
Maak een afspraakUw situatie verdient advies op maat.
Praat met een advocaat van het kantoor — uw uitwisselingen vallen onder het beroepsgeheim, eerste gesprek vrijblijvend.
Fiche gemigreerd vanuit het e².law WordPress-portaal.
Bekijk het origineel