ActeurPublié le 13 octobre 2019

Commission européenne

Pouvoir exécutif de l’Union européenne, chargé de proposer des actes à caractère réglementaire, de mettre en œuvre les décisions, de faire respecter les traités de l’UE et de gérer les affaires courantes de l’Union européenne.

Elle est basée à Bruxelles.

Fiche technique

Informations

Type d'acteur

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Site web

Site officiel

https://ec.europa.eu/info/index_fr

General website

Sujets liésproposés par IA — à valider

Acteur

Commission des normes comptables

Lire la suite Concept juridique

Institutions européennes

Lire la suite Concept juridique

Décision d’adéquation

Lire la suite Loi

RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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