LoiPublié le 22 février 2024
RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Fiche technique
Source officielle
Texte faisant foi
Version consolidée sur eJustice (Justel) — le texte officiel toujours à jour.
Sujets liésproposés par IA — à valider
Conformité
Adopter des mesures de sécurité
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