Clause de standstill

Cette clause permet aux actionnaires parties de s’interdire d’acquérir mutuellement leurs titres. Ils s’engagent par là à ne pas augmenter leur participation dans la société pendant une période déterminée.

Cette clause vise à aménager une période de stabilité dans la répartition des actions, généralement pour le temps jugé nécessaire pour permettre à la société d’atteindre ses objectifs.  Les actionnaires convenant d’une telle clause auront généralement jugé qu’une période de stabilité y est propice.

Cette clause va généralement de pair avec une clause d’inaliénabilité.