Clause d’option d’achat / call option

C’est une clause par laquelle un associé s’engage à céder tout ou partie de ses titres à un autre actionnaire ou à un tiers au moment où ce dernier le décide, à un prix déterminé ou déterminable.

C’est un instrument d’exclusion très efficace. Dans la pratique, il s’agit souvent d’une sanction du non-respect de certains engagements à charge du débiteur.

 

Il est très important de définir correctement la procédure (évenement déclencheur, délai d’exécution, prix d’exécution,…).