Clause d’option de vente / put option

C’est une clause en vertu de laquelle un actionnaire s’engage, de façon irrévocable, à acheter les titres d’un autre actionnaire au moment où ce dernier le décide, à un prix déterminé ou déterminable.

C’est un instrument de retrait très efficace. Dans la pratique, il s’agit souvent d’une sanction du non-respect de certains engagements à charge du débiteur de l’opération.

Il est très important de définir correctement la procédure (évenement déclencheur, délai d’exécution, prix d’exécution,…).