Clause instaurant un scrutin cumulatif

C’est une clause qui consiste à prévoir qu’un seul vote a lieu pour la désignation de l’ensemble des mandats d’administrateur, au lieu de voter poste par poste.

Pour respecter la proportionnalité du droit de vote, on prévoit que le nombre de voix dont bénéficie chaque actionnaire est multiplié par le nombre de postes à pourvoir. Il appartient alors à l’actionnaire de répartir ses voix entre les différents candidats, jusqu’à concurrence du nombre total de voix qui lui revient.

L’avantage du mécanisme, c’est sa souplesse. Il ne nécessite pas la création de classes d’actions. Ce type de vote est en revanche plus incertain puisqu’il dépend de la manière dont les actionnaires répartiront leurs votes à l’assemblée générale et suppose qu’il y ait un nombre suffisant de postes à pourvoir pour aboutir à la dilution du vote des associés majoritaires.