Clause prévoyant une voix prépondérante
Cette clause attribue une voix prépondérante à certains membres en cas de blocage au sein du conseil d’administration. Cette voix prépondérante doit être exercée dans l’intérêt de la société.
Cette technique consiste à octroyer un droit de vote multiple dont l’utilisation est conditionnée à l’existence d’un blocage à ces actionnaires.
Clause prévoyant l’intervention d’un administrateur indépendant en cas de blocage
Lire la suiteClauseClause prévoyant une action de déblocage ou basculante
Lire la suiteClauseOptions croisées en cas d’impasse (deadlock)
Lire la suiteClauseClause relative à la répartition des pouvoirs des organes
Lire la suiteClauseClause relative à l’organisation interne de la société
Lire la suiteVotre situation mérite un conseil sur mesure.
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