Clause relative à la répartition des bénéfices

C’est une clause qui prévoit que certains actionnaires auront droit à un dividende préférentiel, et le cas échéant récupérable. Elle permet d’assurer un dividende aux minoritaires.

Ces clauses se traduisent généralement par des classes d’actions ayant des droits au dividende différents (organisés par les statuts et liant la société), mais pourraient aussi être mises en œuvre au moyen de rétrocessions entre les actionnaires parties à pacte d’actionnaire).