Classe d’actions

Lorsqu’il est attaché à une action ou à une série d’actions d’autres droits que ceux attribués à d’autres actions émises par la même société, chacune de ces séries constitue une classe d’actions à l’égard des autres séries d’actions.

Ces droits peuvent être de nature politique, économique ou autre.

Il est par exemple possible de prévoir que certains actionnaires bénéficient d’un droit de vote plus important que les autres ou que certaines actions donnent droit à une part plus importantes des bénéfices que d’autres.