Concept juridiquePublié le 18 mai 2022
Marque figurative
La marque figurative est celle qui emploie des éléments graphiques : caractères, stylisation ou mise en page non standard, caractéristique graphique ou couleur.
Elle ne contient aucun éléments verbaux (lettres ou mots). A défaut, il s’agit d’une marque semi-figurative.
Il s’agit par exemple d’un dessin ou d’un logo.
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