··
Retour aux ressources
Concept juridiquePublié le 18 mai 2022

Marque semi-figurative

La marque semi-figurative est celle qui combine des éléments verbaux et des éléments figuratifs. C’est l’ensemble qui est protégé.

Il peut s’agit notamment d’un logo qui contient le nom écrit d’une société.

Relations
Une question sur ce sujet ?

Votre situation mérite un conseil sur mesure.

Échangez avec un avocat du cabinet — vos échanges sont couverts par le secret professionnel, premier échange sans engagement.

Prendre rendez-vous

Fiche migrée depuis le portail WordPress e².law.

Voir l'original