Convention de consignation

Un contrat en vertu duquel un expéditeur livrera de temps à autres, à la demande du destinataire, à un destinataire, en consignation, dans ses locaux, certains produits. Le destinataire peut prendre ces marchandises du stock en consignation pour son propre usage ou pour la revente, moyennant paiement à l’expéditeur, et les marchandises en consignation invendues seront normalement retournées par le destinataire à l’expéditeur.