Convention de portage
La convention de portage est celle par laquelle une partie acquiert des titres à la demande d’un donneur d’ordre avec l’intention de les transférer à terme à ce dernier.
Pendant la période de portage, le porteur exerce les droits attachés aux titres dans l’intérêt du donneur d’ordre et agit dans l’intérêt du donneur d’ordre.
Contexte juridique
Généralement, suivant l’acquisition par le porteur des titres auprès du donneur d’ordre ou auprès d’un tiers à une tiers et concède une option d’achat et/ou de vente à un prix déterminé ou déterminable au moment de la conclusion de la convention.
Le porteur intervient comme prête-nom du donneur d’ordre.
L’objectif est généralement de dissimuler l’identité du donneur d’ordre ou de confier l’exercice des droits sociaux au porteur.
Votre situation mérite un conseil sur mesure.
Échangez avec un avocat du cabinet — vos échanges sont couverts par le secret professionnel, premier échange sans engagement.
Fiche migrée depuis le portail WordPress e².law.
Voir l'original