LoiPublié le 1 mars 2024
Directive 96/71/ce du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service
Fiche technique
Source officielle
Texte faisant foi
Version consolidée sur eJustice (Justel) — le texte officiel toujours à jour.
Sujets liésproposés par IA — à valider
Loi
5 MARS 2002. – [Loi concernant les conditions de travail, de rémunération et d’emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.]
Lire la suiteLoi24 JUILLET 1987. – Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.
Lire la suiteConcept juridiqueMise à disposition d’un travailleur
Lire la suiteConcept juridiqueEmployeur
Lire la suiteConcept juridiqueEmployé
Lire la suiteUne question sur ce sujet ?
Prendre rendez-vousVotre situation mérite un conseil sur mesure.
Échangez avec un avocat du cabinet — vos échanges sont couverts par le secret professionnel, premier échange sans engagement.
Fiche migrée depuis le portail WordPress e².law.
Voir l'original