Euronext Growth Markets Rule Book

RÈGLEMENT (UE) No 596/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission

RÈGLEMENT (UE) No 648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

11 JUILLET 2018 Loi Prospectus

23 SEPTEMBRE 2018. – Arrêté royal relatif à la publication d’une note d’information en cas d’offre au public ou d’admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses

European Securities and Markets Authority (ESMA)