M'informer et préparer mes questions avant une assemblée générale

Avant une assemblée générale, il est utile de pouvoir comprendre les comptes, les rapports et les projets de décision soumis au vote. Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit à cette fin plusieurs mécanismes d’information et de contrôle, qui varient selon la forme de société et les statuts.

À quoi sert l’information préalable ?

Les documents utiles à l’exercice du vote doivent en principe être mis à disposition dès la convocation à l’assemblée générale. Cela peut inclure, selon le cas, les comptes annuels, les rapports de gestion ou de contrôle, le texte des résolutions proposées et d’autres pièces prévues par le CSA ou les statuts.

Puis-je poser des questions avant l’assemblée ?

Dans plusieurs sociétés, l’associé ou l’actionnaire peut adresser des questions écrites avant la réunion aux administrateurs, au conseil de direction ou aux personnes chargées de la gestion. Ce mécanisme permet de préparer l’échange en séance et de demander des précisions sur la situation financière, la gouvernance ou les opérations soumises au vote.

Existe-t-il un droit d’inspection ?

Dans certaines hypothèses, un droit d’inspection ou de consultation de pièces sociales peut aussi exister. Il est toutefois plus limité que le droit à l’information préalable et dépend de la forme sociale, des documents visés et des règles applicables.

Les règles sont-elles les mêmes partout ?

Non. Les délais, les pièces à communiquer et les modalités de consultation varient notamment selon qu’il s’agit d’une SRL, d’une SA ou d’une SC, ainsi qu’en fonction des statuts. Il faut donc vérifier la convocation, le contenu des documents transmis et les règles propres à la société concernée.

Quels points vérifier en priorité ?

• la complétude des pièces jointes à la convocation ;
• le respect des délais de communication ;
• l’existence éventuelle de questions écrites possibles avant l’assemblée ;
• les règles statutaires plus précises ou plus exigeantes ;
• l’impact d’une information incomplète sur la régularité des délibérations.

Pour aller plus loin : Exercer mon droit d'information et de question avant l'assemblée générale, la démarche détaillée pas à pas.