ObjectifPublié le 28 avril 2022
Modifier les statuts d’une société
Nous vous aidons à préparer une modification statutaire. Cela vise essentiellement les éléments suivants:
- une discussion quant aux raisons vous poussant à souhaiter une modification des statuts
- le cas échéant la suggestion d’autres modifications opportunes
- la rédaction des clauses modificatives et rapports éventuels.
- au besoin, l’explicitation de la modification aux actionnaires (y compris par la réalisation d’un support documentaire didactique)
- au besoin, la négociation avec les actionnaires.
- l’organisation et le suivi des formalités (convocation, quorum).
Si l’intervention d’un notaire est obligatoire, nous coordonnons notre intervention avec celle du notaire que vous aurez choisi.
Sujets liésproposés par IA — à valider
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