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ObjectifPublié le 28 avril 2022

Modifier les statuts d’une société

Nous vous aidons à préparer une modification statutaire.  Cela vise essentiellement les éléments suivants:

  • une discussion quant aux raisons vous poussant à souhaiter une modification des statuts
  • le cas échéant la suggestion d’autres modifications opportunes
  • la rédaction des clauses modificatives et rapports éventuels.
  • au besoin, l’explicitation de la modification aux actionnaires (y compris par la réalisation d’un support documentaire didactique)
  • au besoin, la négociation avec les actionnaires.
  • l’organisation et le suivi des formalités (convocation, quorum).

Si l’intervention d’un notaire est obligatoire, nous coordonnons notre intervention avec celle du notaire que vous aurez choisi.

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