Protéger ma responsabilité de dirigeant (et l’assurer)

Être dirigeant en Belgique expose à des risques personnels réels : faute de gestion, dettes fiscales ou sociales, responsabilité en cas de faillite, voire poursuites pénales. La personnalité morale de la société ne protège pas toujours l’administrateur ou le gérant. Il est donc essentiel d’identifier les risques, de comprendre les limites de protection et de vérifier les outils disponibles.

Quels risques principaux ?

Le CSA permet d’engager la responsabilité du dirigeant envers la société et, dans certains cas, envers les tiers. Un tiers peut agir s’il démontre une faute ayant causé un préjudice distinct de celui subi par la société.

Le plafond de responsabilité suffit-il ?

L’art. 2:57 CSA prévoit un plafonnement pour certaines fautes légères et non répétées, selon la taille de la société. Ce mécanisme ne couvre pas toutes les hypothèses, notamment les fautes intentionnelles, les fautes lourdes répétées et certaines responsabilités exclues par le CSA.

Qu’en est-il en cas de faillite ?

En cas d’insuffisance d’actif, le curateur peut agir sur la base de l’art. XX.226 et s. du Code de droit économique. Certaines dettes fiscales et sociales peuvent aussi engager personnellement le dirigeant, dans des conditions spécifiques, sans plafond de responsabilité.

Comment se protéger ?

L’assurance D&O constitue l’un des principaux outils de protection, mais ses exclusions et sa portée doivent être examinées avec soin. La décharge annuelle, prévue à l’art. 2:98 CSA pour la SA, ne couvre que les faits connus de l’assemblée au moment de l’approbation des comptes.

Quels réflexes adopter ?

Une gouvernance rigoureuse réduit le risque : procès-verbaux, délégations de pouvoirs, gestion correcte des conflits d’intérêts visés à l’art. 7:96 CSA pour la SA, et traçabilité des décisions sensibles. Le compte courant d’associé mérite aussi une vigilance particulière, notamment en cas de difficultés financières.

• La société a-t-elle souscrit une police D&O, et quelles en sont les exclusions ?

• Les décisions importantes sont-elles correctement documentées ?

• Les règles de conflits d’intérêts sont-elles respectées ?

• La décharge annuelle couvre-t-elle réellement les faits en cause ?

• Des risques fiscaux, sociaux ou de faillite ont-ils été identifiés ?

• L'activité de la société est-elle déficitaire en sorte qu'il apparaît qu'elle ne parviendra pas à assumer ses engagements?

• Dois-je signaler mon désaccord à une décision?

• Puis-je signer seul ?

• Les contrats passés avec les cocontractants de la société réduisent-ils les chances de voir ma responsabilité mise en cause?

Pour aller plus loin : Protéger ma responsabilité de dirigeant (et l’assurer) : le guide complet, la version détaillée de cette fiche.