Règlement d’option (SOP)
Le règlement d’option est établi par l’organe compétent et reproduit les conditions d’émission des droits de souscription ou de l’octroi de l’option.
Le bénéficiaire de l’option est invité, en acceptant celle-ci, à marquer son accord sur les conditions imposées par ce règlement.
Contexte juridique
Généralement, le plan contiendra :
– une brève présentation de la société émettrice de l’option et, si ce n’est pas la même, de la société émettrice du titre sous-jacent ;
– présentation des objectifs poursuivis par le SOP
– un extrait de la décision de l’organe compétent pour administrer le règlement d’option, l’exposé des compétences de cet organe ainsi que les majorités requises pour les décisions qu’il prend;
– les informations et conditions de l’offre de droits de souscriptions et, notamment, les caractéristiques du droit de souscriptions :
• les bénéficiaires lors de l’attribution ;
• une description des conditions de l’offre ;
• les règles relatives à la cessibilité des warrants ;
• le caractère nominatif ou au porteur du warrant ;
• le nombre de titres auxquels le titulaire du droit de souscription pourra souscrire ;
• le prix d’exercice
• la période d’exercice ;
• les modalités d’exercice ;
• les conséquences d’un départ anticipé (licenciement, départ, motif grave, départ à la pension, décès…)
• les caractéristiques des actions émises ;
• les caractéristiques générales ;
• la cessibilité ;
• les engagements divers (non-concurrence, confidentialité,…)
– la durée de l’offre ;
– les modalités d’offre et d’acceptation des droits de souscription
– la forme et délivrance des titres ;
– les frais d’émission ;
– la modification de la structure du capital – clause antidilution ;
– une description :
o du régime légal ;
o du régime fiscal applicable ;
o du régime fiscal des dividendes ;
o des droits dus lors de l’exercice du droit de souscription;
– le cas échéant, les règles prévoyant la certification de titres
– une clause de juridiction.
– Clauses diverses (non spécifiques à un SOP mais plus généralement à toute convention).
Contexte factuel
Il est établi préalablement à l’offre.
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