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SociétéPublished on 25 October 2019

Fondation

La fondation, qu’elle soit publique ou privée, est une personne morale à laquelle des biens sont irrévocablement attribués dans le but de réaliser un but non lucratif.

Une fondation peut être reconnue d'”utilité publique” si elle vise à réaliser un but de nature philanthropique, philosophique, religieuse, scientifique, éducative, culturelle ou artistique.

Technical sheet

Details

Personnalité juridique
Yes
Patrimoine

Les actifs sont alloués strictement dans le but de réaliser un objectif non lucratif.

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