La valeur d’une entreprise, sa capacit√© √† prosp√©rer et m√™me √† survivre d√©pendent consid√©rablement de la qualit√© de ses contrats. A fortiori, on pourrait dire que la v√©ritable identit√© d’une entreprise r√©side principalement dans la somme de ses contrats, puisque ceux-ci contiennent la majeure partie de ses droits et obligations.

L’int√©r√™t supr√™me d’une entreprise exige donc qu’elle surveille les risques et les enjeux juridiques de ses contrats. Cette r√©flexion commence d√®s la constitution d’une soci√©t√© avec l’assemblage d’une documentation contractuelle adapt√©e tenant compte des contraintes l√©gales, r√©glementaires et mat√©rielles sp√©cifiques.

Suivi et audit des contrats

Il est alors essentiel de s’assurer que tous les contrats sont et restent ad√©quats et applicables.

Il arrive fr√©quemment que les contrats ne refl√®tent pas exactement ce dont les parties ont convenu, ou peuvent laisser place √† des interpr√©tations divergentes de l’intention des parties. La raison peut en √™tre que le contrat a √©t√© √©crit “sur le coin d’une table”, mais aussi que les circonstances qui ont pr√©valu lors de sa cr√©ation ont chang√© de telle sorte que le contrat n’est plus adapt√© √† la situation.

Lorsqu’une entreprise identifie une telle lacune, elle aura souvent un int√©r√™t marqu√© √† rectifier la situation (par exemple, dans le cas d’un changement de d√©cideurs d’un partenaire commercial, √† la suite d’un transfert d’entreprise ou d’une succession).

V√©rification pr√©alable avant la conclusion d’un contrat.

Dans certains cas, la conclusion de contrats par une entreprise exige qu’elle v√©rifie d’abord la viabilit√© de ses cocontractants potentiels. Ainsi, par exemple, lors de la conclusion d’un contrat de sous-distribution commerciale, le sous-distributeur est l√©gitimement autoris√© √† demander au distributeur principal une confirmation d’un accord de distribution existant. En outre, dans le cas d’un achat d’actions, l’acheteur doit √©valuer la qualit√© des contrats existants de la soci√©t√© (et, le cas √©ch√©ant, des contrats des partenaires de cette derni√®re) et les risques qui y sont li√©s.

Demander un conseil juridique

Le conseil juridique joue un r√īle crucial en aidant les d√©cideurs d’une entreprise √† comprendre le sens et la port√©e de ses contrats, √† identifier et √† √©valuer les risques et √† d√©finir les mesures appropri√©es.

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Publié le 05 juillet 2019
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