Les principales clauses du pacte d’actionnaire sur une carte interactive.

(appuyer sur ctrl pour vous déplacer, après avoir zoomé).

On y trouve généralement les clauses suivantes:

  • Clauses relatives au capital: Organisation et/ou limitation du transfert des titres.
  • Clauses relatives à l’organisation du pouvoir. Engagements de vote, quorums ou majoritaires personnalisé, modélisation de la nomination des administrateurs, etc.
  • Clauses organisant la prévention et la résolution de conflits.
  • Clauses relatives à la répartition des bénéfices.
  • Clauses spécifiques à une levée de fonds. Prévoir un mécanisme de liquidation préférentielle, des mécanismes antidilutifs, des pouvoirs réservés, etc.
  • Clauses diverses. Clauses d’exclusivité, de non-concurrence, de confidentialité, etc.

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