Les principales clauses du pacte d’actionnaire sur une carte interactive.

(appuyer sur ctrl pour vous déplacer, après avoir zoomé).

On y trouve généralement les clauses suivantes:

  • Clauses relatives au capital: Organisation et/ou limitation du transfert des titres.
  • Clauses relatives Ă  l’organisation du pouvoir. Engagements de vote, quorums ou majoritaires personnalisĂ©, modĂ©lisation de la nomination des administrateurs, etc.
  • Clauses organisant la prĂ©vention et la rĂ©solution de conflits.
  • Clauses relatives Ă  la rĂ©partition des bĂ©nĂ©fices.
  • Clauses spĂ©cifiques Ă  une levĂ©e de fonds. PrĂ©voir un mĂ©canisme de liquidation prĂ©fĂ©rentielle, des mĂ©canismes antidilutifs, des pouvoirs rĂ©servĂ©s, etc.
  • Clauses diverses. Clauses d’exclusivitĂ©, de non-concurrence, de confidentialitĂ©, etc.

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Publié le 29 décembre 2020
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