Attribution d’actions avec vesting, stock options et virtual stock options

Accorder aux membres du personnel d’une start-up la possibilité de bénéficier de la croissance de sa valeur est généralement considéré comme une façon efficace d’alléger les besoins initiaux de trésorerie tout en démultipliant l’adhésion et la motivation des travailleurs.

Il existe plusieurs techniques pour y parvenir:

• l’attribution d’actions;
• l’attribution d’une créance exigible au moment de la vente de l’entreprise.

En pratique, ceci est pertinent essentiellement pour les entreprises ayant choisi de s’organiser en société. Certains avantages sont toutefois également accessibles au secteur non marchand.

Par membre du personnel, il faut entendre les travailleurs salariés ou non salariés (y compris les dirigeants), et le cas échéant les actionnaires actifs, une société de management ou les membres d’un organe consultatif de la société (p. ex. un advisory board) que l’on souhaite ainsi fédérer et récompenser.

Attribution d’actions :

• Apport en industrie : le travailleur s’engage à accomplir un travail en échange d’actions; en cas de non-accomplissement du travail promis, ses actions peuvent être suspendues, voire retirées.

• Octroi d’actions : le bénéficiaire reçoit des actions, gracieusement ou à des conditions préférentielles, le cas échéant au fur et à mesure d’une période d’acquisition (vesting period) : le droit aux actions est acquis progressivement. Au cours de la période d’acquisition, le bénéficiaire ne peut pas disposer de ses actions directement ou indirectement (par exemple, il ne peut les vendre). La poursuite de la période d’acquisition est subordonnée au respect par le bénéficiaire de certains engagements, dont généralement celui de ne pas rompre sans raison valable une convention de services. Dans cet exemple, si le travailleur met fin sans raison valable à sa convention de services, celui-ci perd tout ou partie de ce droits.  Ceci est généralement mis en oeuvre dans un pacte d’actionnaire.

• Octroi d’options sur actions et droits de souscriptions (stock options plan): il s’agit d’options permettant au travailleur d’acquérir, à des conditions prédéterminées (généralement préférentielles), des actions existantes ou de nouvelles actions.  Dans le cas de nouvelles actions, on parle de droits de souscription, également désignés sous le terme de warrants.  Chaque droit de souscription permet en effet de souscrire à une action nouvelle de la société.

Dans les deux cas, le bénéficiaire devient actionnaire de la société, à terme ; dans le cas de l’option, si le bénéficiaire lève l’option et dans le cas de droits de souscription, s’il souscrit effectivement aux actions.

• • Les options sur des actions existantes sont octroyées par les actionnaires, mais peuvent également l’être par la société.
    • Dans le premier cas, les actionnaires peuvent conclure une convention d’option d’achat réglant les modalités d’exercice de l’option.   Cette convention accorde généralement un mandat aux membres de l’organe de gestion pour exécuter l’opération.

• • • Dans le second cas, la société accorde des options sur ses propres actions qu’elle aura rachetées aux actionnaires.

Le rachat d’actions propres est ainsi une des techniques utilisées pour proposer des actions à la vente à des membres du personnel ou à des personnes clés de l’entreprise. Le code encourage d’ailleurs cette façon de procéder dans la mesure où, lorsque les actions rachetées sont destinés à être distribuées au personnel, aucune assemblée générale n’est requise. Néanmoins, cela n’est possible que pour autant qu’il soit satisfait conditions prévues pour la distribution des bénéfice. Pour la srl, par exemple, le double test de liquidité et de solvabilité doit être rempli.

• • L’octroi de droits de souscription passe nécessairement par une assemblée générale (avec certaines exceptions dans le cadre du capital autorisé pour les SA); un certain nombre de formalités doit être respecté.

Reconnaissance d’une créance: le plan d’options sur actions virtuelles

Contrairement à l’octroi d’actions, les bénéficiaires d’un plan sur actions virtuelles ne recevront pas le droit d’acquérir des actions de la société. En réalité, les bénéficiaires recevront un droit contractuel à une rémunération supplémentaire établi sur base de la valeur des actions de la société au moment de la revente.

C’est parce ce que le montant de la rémunération complémentaire est fixé sur base de la valeur des actions que l’on parle d’actions virtuelles. Pour le surplus, ces actions virtuelles ne sont pas des actions car elles ne confèrent ni la qualité d’actionnaire ni une participation aux bénéfices.

Comment choisir ?

Droits des bénéficiaires

L’octroi d’actions conduit les bénéficiaires à exercer les droits qui découlent de la détention d’actions.

Afin de réduire la multiplication d’actionnaires détenant des petites participations, certaines entreprises émettent pour leur personnel des actions sans droit de vote ou recourent à la certification de titres. L’atténuation des droits de vote des bénéficiaires d’une option d’achat d’actions convient mieux à un stade ultérieur pour les nouveaux arrivants, les employés ou les actionnaires actifs.

Fiscalité

En Belgique, les plus-values réalisées sur des actions ne sont pas taxées.

Néanmoins, si l’octroi des actions à un travailleur est en fait une rémunération de ses prestations, un impôt sur le revenu correspondant est normalement dû, que le travailleur soit un travailleur salarié ou un travailleur indépendant. Dans de nombreux cas, l’attribution d’actions au membre du personnel d’une entreprise est donc susceptible d’être taxé.

En droit belge, les plans d’octroi d’options sur actions ou de droits de souscription (“stock options plan”) à l’occasion ou en raison de l’activité professionnelle du bénéficiaire peuvent être soumis à un régime fiscal spécifique, visé par la loi du 26 mars 1999.

Le régime fiscal des stock options présente deux avantages importants:

• un traitement fiscal avantageux dans la mesure où, lorsque les conditions sont réunies, la valeur forfaitaire est de 18 %  de la valeur sous-jacente et peut même être de 9 % (Parmi les conditions requises pour bénéficier du régime fiscal le plus favorable figure celle que l’option soit exerçable entre la troisième et la dixième année). Toutefois, l’impôt est immédiatement exigible, quel que soit le succès ou l’échec du projet de l’entreprise.
• une sécurité juridique (car le régime de taxation est connu dès le départ et on ne risque pas une mauvaise surprise).

La fiscalité doit être examinée en fonction de la situation individuelle, y compris les conventions de double imposition.

Les actions virtuelles sont normalement susceptibles d’être imposées en tant que rémunération.

Formalités 

Les stock option plan requièrent une documentation spécifique, généralement assez complexe.

Proportion du plan d’intéressement dans la rémunération totale du travailleur

Pour des fonctions pouvant rentrer dans les attributions de travailleurs indépendants, il est possible d’utiliser l’attribution d’actions comme forme de rémunération alternative substantielle. Pour les salariés, c’est également possible, mais seulement de façon accessoire car la rémunération des travailleurs salariés doit obéir à des principes réglés dans une loi impérative.

Pour des travailleurs indépendants, il est également possible de faire varier la rétribution du consultant de façon évolutive en fonction de critères contractuellement convenus (redevance évolutive avec une rémunération réduite pendant la période de lancement, rémunération variable sur base de la performance, etc.).

Mise en place

Dans tous les cas, il faut définir :

• ce que l’on souhaite encourager  (qui ? pour quoi ? etc.), au regard du business plan de l’entreprise.
• les paramètres de base  (y a-t-il un prix de souscription / une valeur de l’action / timing / identification du preneur de décision sur le plan et sur les règles de majorité, etc.).