Règlement d’option (SOP)

1. 26 MARS 1999. - Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.

Généralement, le plan contiendra :

– une brève présentation de la société émettrice de l’option et, si ce n’est pas la même, de la société émettrice du titre sous-jacent ;

– présentation des objectifs poursuivis par le SOP
– un extrait de la décision de l’organe compétent pour administrer le règlement d’option, l’exposé des compétences de cet organe ainsi que les majorités requises pour les décisions qu’il prend;
– les informations et conditions de l’offre de droits de souscriptions et, notamment, les caractéristiques du droit de souscriptions :
• les bénéficiaires lors de l’attribution ;
• une description des conditions de l’offre ;
• les règles relatives à la cessibilité des warrants ;
• le caractère nominatif ou au porteur du warrant ;
• le nombre de titres auxquels le titulaire du droit de souscription pourra souscrire ;
• le prix d’exercice
• la période d’exercice ;
• les modalités d’exercice ;
• les conséquences d’un départ anticipé (licenciement, départ, motif grave, départ à la pension, décès…)
• les caractéristiques des actions émises ;
• les caractéristiques générales ;
• la cessibilité ;
• les engagements divers (non-concurrence, confidentialité,…)
– la durée de l’offre ;
– les modalités d’offre et d’acceptation des droits de souscription
– la forme et délivrance des titres ;
– les frais d’émission ;
– la modification de la structure du capital – clause antidilution ;
– une description :
o du régime légal ;
o du régime fiscal applicable ;
o du régime fiscal des dividendes ;
o des droits dus lors de l’exercice du droit de souscription;
– le cas échéant, les règles prévoyant la certification de titres
– une clause de juridiction.
– Clauses diverses (non spécifiques à un SOP mais plus généralement à toute convention).

Il est établi préalablement à l’offre.

1. Emission de droits de souscription