En droit belge, il est admis qu’un employeur rémunère ses employés partiellement par des avantages en nature. Il s’agit par exemple de la mise à disposition à des fins privées d’un véhicule, d’un smartphone ou encore d’une assurance hospitalisation.
Pourquoi est-il intéressant de rémunérer ses employés via des avantages en nature plutôt qu’en espèces ?
Car les avantages sont évalués de manière forfaitaire.
Ces forfaits ont généralement une valeur inférieure à la valeur réelle de l’avantage octroyé. Par exemple, pour un smartphone mis à disposition d’un employé à des fins privées le forfait est de 3,00 EUR/mois et ce, quelle que soit la valeur d’achat de l’appareil.
C’est sur base de ce forfait que seront calculés les impôts et cotisations sociales.
En conséquence, pour une rémunération en espèce de valeur équivalente, le montant de cotisations sociales et impôts dus serait plus élevé.
En outre, certains avantages respectueux de l’environnement comme le vélo, sont totalement exempts de cotisations sociales et d’impôts !
