Aussi appelée clause de Waterfall

C’est une clause qui d’octroi à certains actionnaires un droit préférentiel au boni de liquidation ou au produit de la vente des actions de la société.

Ces clauses veilleront généralement à être applicables à toute forme de remontée vers les actionnaires, qu’elle qu’en soit la provenance (de la société ou d’un tiers) et qu’elle soit en cash ou en nature (par exemple, les actions reçues dans le cadre d’une fusion dans laquelle la société visée n’est pas l’entité survivante).

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Clauses
Publié le 08 mars 2021
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