Clause instaurant à un mécanisme de portage qui prévoit qu’un porteur détient des actions au nom et pour le compte d’un donneur d’ordre, un autre actionnaire. Le porteur a pour mission d’exercer les droits liés aux actions dans l’intérêt du donneur d’ordre, il n’a pas l’intention de devenir propriétaire des titres.

Ce portage d’actions peut être mis en place pour éviter le blocage dans une société détenue par deux groupes d’actionnaires à 50/50. Chaque groupe peut alors demander à un tiers indépendant de porter un certain nombre d’actions et d’user de son vote en cas de partage des voix.

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Publié le 08 mars 2021
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