Le contrat d’édition littéraire est un contrat par lequel l’auteur d’une œuvre littéraire cède à un éditeur le droit
de reproduire et de distribuer son oeuvre, contre rémunération.
Sujets liés
Document(s)Publié le 05 octobre 2022
En consultant cette page, vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Veuillez noter que ce portail de connaissances est toujours en cours de développement.
