Prêt de titre

C’est un contrat par lequel le prêteur prête à l’emprunteur des titres durant une certaine période à l’issue de laquelle l’emprunteur doit restituer des titres ayant les mêmes caractéristiques (mais dont les
numéros ne doivent pas être identiques).

Contexte juridique

Objectif poursuivi / Partie protégée

Le prêt de titres permet entre autres aux opérateurs économiques de remplir leur obligation de livraison de titres, par exemple pour les livrer à l’acquéreur alors que le vendeur initial ne les leur a pas encore
remis: ils empruntent des titres identiques sur le marché, qu’ils délivrent à leur acquéreur et qu’ils restitueront au prêteur dès que leur vendeur leur aura effectivement livré les titres initialement acquis.