| Table des matières | Texte | Début |
|---|---|---|
| CHAPITRE I. – Réglementation du travail temporaire et du contrat de travail pour l’exécution de travail temporaire. Section 1. – Le travail temporaire. Art. 1 Art. 1 COMMUNAUTE GERMANOPHONE Section 2. – Le contrat de travail pour l’exécution de travail temporaire. Art. 2-6 CHAPITRE II. – Réglementation du travail intérimaire. Section 1. – Contrat de travail intérimaire. Art. 7-8, 8bis, 8ter, 9, 9bis, 10, 10bis, 11-16 Section 2. – Contrat conclu entre l’entreprise de travail intérimaire et l’utilisateur. Art. 17-18 Section 3. – Obligations de l’utilisateur. Art. 19-20, 20bis, 20ter, 20quater Section 4. – Règlement de l’emploi d’intérimaires. Art. 21-24 Section 5. – Modalités particulières de la législation du travail. Art. 25-26 Section 6. – Commission paritaire pour le travail intérimaire. Art. 27-30 CHAPITRE III. – Réglementation de la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs. Art. 31-32, 32bis Art. 32bis COMMUNAUTE GERMANOPHONE CHAPITRE IV. – Disposition générale. Art. 33 CHAPITRE V. – Surveillance et pénalités. CHAPITRE V. REGION WALLONNE. – Surveillance [1 , pénalités et amendes administratives]1. CHAPITRE V. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. – Surveillance [1 , pénalités et amendes administratives]1. Section 1. – Surveillance. Art. 34-35 Art. 35/1 REGION WALLONNE Art. 35/1 REGION BRUXELLES-CAPITALE, 36-38 Section 2. – Dispositions pénales. Section 2. REGION WALLONNE. – Dispositions pénales [1 et amendes administratives]1. Art. 39 Art. 39 REGION WALLONNE Section 2 REGION BRUXELLES-CAPITALE – Dispositions pénales [1 et amendes administratives]1. Art. 39 REGION BRUXELLES-CAPITALE, 39bis, 39bis REGION BRUXELLES-CAPITALE, 40 Art. 40 REGION WALLONNE Art. 41-44 CHAPITRE VI. – Dispositions finales. Art. 45-49 |
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