Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 (exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers) : transfert intra-groupe, travailleur saisonnier, chercheur, stagiaire, volontaire ou carte bleue
| Table des matières | Texte | Début |
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| CHAPITRE 1er. – Dispositions modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers Section 1re. – Dispositions générales Art. 1-15 Section 2. – Travailleurs saisonniers Art. 16-18 Section 3. – Les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe. Art. 19-24 Section 4. – Carte bleue européenne Art. 25-28 Section 5. – Chercheurs Art. 29-33 Section 6. – Stagiaires Art. 34-42 Section 7. – Les volontaires dans le cadre du Service volontaire européen Art. 43-46 CHAPITRE 2. – Dispositions finales Art. 47-50 |
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Source officielle
Version consolidée sur eJustice (Justel) — le texte officiel toujours à jour.
Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
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