Le sous-traitant (au sens du RGPD)

Le soustraitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.




Documents connexes (en tant que partie)

  1. Convention de traitement de données

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