Centre Européen des Consommateurs

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) Belgique est un service faisant partie du Réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net ou Réseau CEC), créé par la Commission européenne pour informer et conseiller le consommateur européen sur des achats transfrontaliers.

Ce service est assuré par l’asbl OIPC (BCE 0475.031.566), elle-même créée par l’association des consommateurs Test-Achats.

 

Le CEC Belgique est cofinancé par l’Union européenne, le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie et par l’asbl OIPC.

Ce service est reconnu par le SPF Economie pour assister les entreprise et les consommateurs à régler leurs litiges à l’amiable.  Sa désignation rentre dans le cadre de la plateforme ODR (voir Fiche liée).

Parrallèlement, le CEC est également reconnu comme point de contact ODR en Belgique.  L’asbl OIPC héberge le point de contact ODR en Belgique.

 

Toute entreprise participant à des contrats de vente ou de service en ligne doit inclure un lien sur son site internet vers l’URL de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

 

Sites Web et commentaires

  1. Portail officiel du CECB

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  2. Pour la page sur lequel le CEC décrit ses activités et son mode de financement (UE, SPF Economie, Test Achats)

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Lois & Articles

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