Escalation clause
C’est une clause qui instaure un mécanisme de renvoi qui permet de renvoyer une décision à un autre organe lorsqu’un désaccord mène à une impasse. Si l’impasse survient au sein du C.A., le point contesté peut être renvoyé à l’A.G. qui tranchera à son tour. La décision prise remplacera alors celle que l’organe de gestion aurait dû prendre.
Citée dans
Options croisées en cas d’impasse (deadlock)
Lees verderClauseClause prévoyant la décision contraignante d’un tiers
Lees verderClauseClause prévoyant un mandat d’administrateur ou un poste d’administrateur journalier garanti
Lees verderClauseClause prévoyant l’intervention d’un administrateur indépendant en cas de blocage
Lees verderClauseClause prévoyant une voix prépondérante
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