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ActeurPublié le 5 mars 2022

Groupe de l’article 29

Le Groupe de travail «Article 29» (GT art. 29) est le groupe de travail européen indépendant qui traitait les questions relatives à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel jusqu’au 25 mai 2018 (avant l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Toutes les informations archivées sur le groupe de travail «article 29» peuvent être consultées sur le site mentionné ci-dessous.

Fiche technique

Site web

Site officiel

http://ec.europa.eu/justice/article-29/documentation/index_en.htm.

Article 29 Working Party archives from 1997 to November 2016.
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