Groupe de l’article 29
Le Groupe de travail «Article 29» (GT art. 29) est le groupe de travail européen indépendant qui traitait les questions relatives à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel jusqu’au 25 mai 2018 (avant l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Toutes les informations archivées sur le groupe de travail «article 29» peuvent être consultées sur le site mentionné ci-dessous.
Site web
http://ec.europa.eu/justice/article-29/documentation/index_en.htm.
Article 29 Working Party archives from 1997 to November 2016.Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)
Lire la suiteConcept juridiqueDélégué à la protection des données (DPO)
Lire la suiteConcept juridiqueResponsable de traitement
Lire la suiteConformitéQuand faut-il désigner un délégué à la protection des données (DPO)
Lire la suiteConformitéInformer les personnes concernées sur le traitement de leurs données
Lire la suiteVotre situation mérite un conseil sur mesure.
Échangez avec un avocat du cabinet — vos échanges sont couverts par le secret professionnel, premier échange sans engagement.
Fiche migrée depuis le portail WordPress e².law.
Voir l'original