Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)

Le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) est un organe européen indépendant qui contribue à l’application cohérente des règles en matière de protection des données au sein de l’Union européenne et encourage la coopération entre autorités de l’UE chargées de la protection des données.

Le comité européen de la protection des données se compose de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). S’ajoutent les autorités de contrôle des États de l’AELE-EEE en ce qui concerne les questions liées au RGPD, mais sans droit de vote et sans possibilité de se présenter aux élections pour la présidence ou vice-présidence.  Le comité européen de la protection des données est institué par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et son siège se situe à Bruxelles. La Commission européenne et – pour ce qui est des questions liées au RGPD – l’Autorité de surveillance AELE ont le droit de participer aux activités et réunions du comité sans droit de vote.

L’EDPB dispose d’un secrétariat, qui est fourni par le CEPD. Un Protocole d’accord définit les conditions de la coopération entre l’EDPB et le CEPD.