Les clauses du pacte d’actionnaire

Les principales clauses du pacte d’actionnaire sur une carte interactive.

On y trouve généralement les clauses suivantes:

• Clauses relatives au capital: Organisation et/ou limitation du transfert des titres.
• Clauses relatives à l’organisation du pouvoir. Engagements de vote, quorums ou majoritaires personnalisé, modélisation de la nomination des administrateurs, etc.
• Clauses organisant la prévention et la résolution de conflits.
• Clauses relatives à la répartition des bénéfices.
• Clauses spécifiques à une levée de fonds. Prévoir un mécanisme de liquidation préférentielle, des mécanismes antidilutifs, des pouvoirs réservés, etc.
• Clauses diverses. Clauses d’exclusivité, de non-concurrence, de confidentialité, etc.