Clause d’exclusion (pas dans les sa)

Il s’agit d’une clause qui prévoit une sanction pour les actionnaires qui ne respecteraient pas le pacte d’actionnaires.

Au moyen d’options croisées, la partie défaillante est alors contrainte, par les autres parties, à leur céder ses actions pour un prix déterminé, qui pourrait être inférieur à la valeur du marché, voire même un prix symbolique