Régler un conflit entre actionnaires

Éviter et arbitrer les désaccords entre les actionnaires d’un projet entrepreneurial.

Les entreprises peuvent connaître des blocages internes dus à des conflits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Les dispositions légales organisent des procédures pour sortir de ces situations de blocage.

Pour éviter des procédures qui peuvent être lourdes et coûteuses, il peut être préférable de signer, dès le début de l’association, un pacte d’actionnaires qui limitera le risque ou trouvera des solutions pour éviter ces situations de blocage. Nous vous conseillons tant dans la rédaction des pactes d’actionnaires (en amont) que dans les contentieux devant les tribunaux (en aval), notamment dans le cadre d’actions en retrait ou en exclusion.