Opération intragroupe
Une opération intragroupe est une opération réalisée entre des entreprises appartenant à un même groupe, ou entre une société mère et (une de) ses filiales.
Il peut s’agit d’une opération de financement ou de placement financier, l’octroi d’un prêt, une opération d’investissement, de cession ou de transfert d’actifs, l’achat d’un bien ou d’un service, etc.
24 JUILLET 1987. – Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.
Lire la suiteLoiArrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, tel que modifié à ce jour
Lire la suiteLoiLoi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
Lire la suiteLoi5 MARS 2002. – [Loi concernant les conditions de travail, de rémunération et d’emploi en cas de de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.]<L 2016-12-11/03, art. 5, 004; En vigueur : 30-12-2016
Lire la suiteLoi24 JUILLET 1987. – Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs
Lire la suiteVotre situation mérite un conseil sur mesure.
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